Conditions générales d’utilisation

Direction de la publication

Association loi 1901, PEJ France 23 rue Dagorno Paris 75012

Hébergement

Acrib

89 rue de la Porte Dijeaux

33000 Bordeaux

+33 (0)5 64 540 100

acrib.fr

Conception graphique et développement

PEJ France 

23 rue Dagorno, 75012 Paris

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le PEJ France s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site https://acces.pejfrance.org est :

Le PEJ France dont le siège social est situé 23 rue Dagorno 75012 Paris 

Le PEJ France, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises au personnel du PEJ France. Les informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique) ne sont pas publiées sur le site acces.pejfrance.org

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Le PEJ France est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements suivants :

  • Formulaires de contact

  • Dépôt de réclamation

  • Abonnement à la newsletter d’agence

En aucun cas vos données à caractère personnelles ne seront utilisées et/ou stockées à d’autres fins que celles précédemment citées.

Le PEJ France considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Où sont stockées vos données ?

23 rue Dagorno, 75012 Paris

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le PEJ France conservera les données relatives au formulaire de contact sont supprimées au bout d’une année civile.

Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées tant que l’abonné n’a pas demandé à être désabonné.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès du PEJ France qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale : PEJ France 23 rue Dagorno 75012 Paris 

Par voie électronique : taianamarcon@pejfrance.eu

Le PEJ France adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.